Vous avez trouvé un terrain et désirez l’acheter ? Vous ne connaissez pas son propriétaire et cherchez des moyens pour vous mettre en contact avec lui ? Nous vous proposons de lire cet article. Il vous présente les moyens par lesquels vous pouvez trouver le propriétaire d’un terrain.
Consulter les états hypothécaires
Avec ces documents, il est possible que vous trouviez facilement le propriétaire du terrain qui vous intéresse. Ils sont établis par des notaires. Ils présentent des informations pertinentes liées à la situation légale des terrains. Vous y découvrirez tout le nécessaire à savoir sur les terrains, suivi de leurs descriptifs. Enfin, puisqu’ils présentent le parcours des propriétaires de terrain, il est probable que vous y trouviez le propriétaire que vous cherchez. Enfin, si vous consultez ces documents, vous serez informé sur tous les propriétaires (l’actuel et les précédents) du terrain qui a suscité votre curiosité.
Aller à la mairie
À la mairie, précisément au service de l’urbanisme, vous pouvez trouver le propriétaire du terrain que vous cherchez. Cependant, il est nécessaire que vous maîtrisiez la localisation géographique du terrain pour lancer votre requête au sujet de l’identité de son propriétaire. Pour cela, vous devrez connaître :
- le numéro de la voie
- le nom de la rue, la commune
- le code postal
- le département
- le préfixe de la section
- le numéro du terrain
- et le numéro de la section du terrain que vous avez trouvé.
En effet, une fois ces informations recueillies sur le terrain, vous pourrez facilement trouver votre propriétaire.
Se rendre au service de publicité foncière
Pour facilement trouver le propriétaire d’un terrain, vous avez la possibilité d’aller au service de publicité foncière pour déposer une requête à ce propos. En effet, c’est le service habilité à vous fournir le nom des propriétaires de terrain. Il enregistre tous les types de documents fonciers. Qu’il s’agisse des fichiers liés aux ventes et aux achats de terrain, ou des documents liés aux donations et aux successions foncières, etc. Enfin, contactez le service de publicité foncière qui exerce dans la zone où est situé le terrain.
Consulter les documents cadastraux
Pour trouver toutes les informations relatives à l’identité du propriétaire d’un terrain en France, allez sur le site www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do. Vous y trouverez des fichiers cadastraux où sont inscrits les numéros de parcelle de même que leurs propriétaires. En effet, une fois que vous serez connecté au site, après des recherches, vous pourrez avoir le nom du propriétaire que vous désirez. Le site vous fournira également d’autres informations sur l’adresse complète du propriétaire. C’est un site qui est accessible à tous. Toutefois, il est à noter que la consultation est payante et pourrait prendre plusieurs jours.
Consulter le centre des impôts fonciers
À ce centre, soyez rassuré, car vous pourrez trouver le propriétaire de terrain que vous recherchez. Il a pour mission de regrouper les services du cadastre et des domaines. Ceci étant, vous y trouverez tous les types de documents sur les biens fonciers. Enfin, c’est un centre accessible à tous. Il est pratique et les consultations sont gratuites.
Avec l’un ou l’autre de ces moyens, vous pourrez rapidement trouver le propriétaire d’un terrain.
