Nous le savons, de nombreux de Français cherchent à échapper aux droits de succession sur un bien immobilier hérité, étant donné que ces montants peuvent être très élevés. Indépendamment de la filiation et de la valeur du bien, le paiement de ces droits est automatique, au risque de pénaliser les héritiers. Toutefois, il est possible de recourir à des options juridiques pour y échapper. Pour ce faire, il est recommandé de prévoir sa succession suffisamment en avance, surtout si l’on est propriétaire d’un bien immobilier avec ou sans enfants. Un conseiller en gestion du patrimoine peut vous aider à anticiper cette étape importante.
Création d’une Société civile immobilière (SCI)
La solution la plus simple pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier hérité est de créer une Société civile immobilière (SCI) familiale. Elle permet à une personne de donner des parts d’un bien immobilier aux membres de sa famille. Cette alternative présente de nombreux avantages, notamment l’évitement de lourds droits de succession en cas de décès du propriétaire. Il est à noter qu’un pourcentage pouvant aller jusqu’à 60 % peut être prélevé par l’État si le lien de parenté n’est pas de premier degré. Les enfants pourront détenir la majorité, voire la quasi-totalité des parts d’une SCI, sans toutefois posséder l’usufruit du bien avant le décès du parent. Cela évite de nombreux problèmes lors de la transmission.
Autres solutions pour éviter les droits de succession
Si la SCI est l’option la plus favorable en termes de fiscalité, il existe d’autres alternatives pour protéger votre famille contre le paiement de ces frais. La donation du vivant, qui permet de transmettre ses biens immobiliers à ses enfants avant le décès, est l’une des options intéressantes. Toutefois, la personne qui lègue de son vivant continue d’avoir l’usage de son bien jusqu’à la mort. Il est alors nécessaire de s’acquitter des droits de succession de son vivant, mais ils sont beaucoup moins élevés que ceux payés par les héritiers. Par ailleurs, l’assurance-vie est une option recommandée pour échapper au paiement des droits de succession en profitant d’allégements fiscaux, particulièrement si le bénéficiaire est un ami ou un membre de la famille éloignée.
Droits de succession en France
Il existe différentes catégories de tranches de successions en France. Le pourcentage immobilier s’effectue par tranche en fonction de la filiation et de la valeur du bien. Par exemple : de 5 à 45 % pour les héritiers directs, jusqu’à 60 % pour les parents au-delà du 4e degré.
Voici un tableau récapitulatif des droits de succession en France pour les héritiers directs (filiation de premier degré) :
| Tranche de part nette taxable | Taux applicable |
|---|---|
| Inférieure à 8 072 € | Exonération |
| De 8 072 € à 12 109 € | 5% |
| De 12 109 € à 15 932 € | 10% |
| De 15 932 € à 552 324 € | 15% |
| De 552 324 € à 902 838 € | 20% |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 30% |
| Supérieure à 1 805 677 € | 40% |
Pour les parents au-delà du 4ème degré, les taux peuvent aller jusqu’à 60%.
Il est important de noter que des allégements fiscaux et des options juridiques peuvent permettre de réduire, voire d’éviter, le paiement de ces droits de succession. Il est recommandé de se renseigner auprès d’un conseiller en gestion du patrimoine pour trouver la meilleure solution adaptée à sa situation.
Sortir du patrimoine immobilier avant 70 ans
Il est parfois préférable de sortir du patrimoine immobilier avant l’âge de 70 ans en cas de succession immobilière ou de donation. En effet, la réduction de la valeur de la nue-propriété permet de payer moins d’impôts. Si vous souhaitez en savoir plus sur la transmission de patrimoine immobilier, un conseiller en gestion du patrimoine pourra vous aider à trouver la solution la mieux adaptée à votre situation.
