Êtes-vous propriétaire d’un bien immobilier que vous envisagez d’exploiter en meublé ? Ou, projetez-vous d’acquérir un immeuble pour le mettre en location meublée non professionnelle ? La déclaration de location s’avère indispensable dans l’un ou l’autre de ces cas. Découvrez ici, comment déclarer votre logement avec le meilleur régime fiscal.
Opter pour le bon régime fiscal
Lorsque vous décidez de faire une exploitation de votre bien immobilier en meublé, vous avez la possibilité de choisir entre deux régimes :
- le régime micro BIC : un battement de 50 % vous sera appliqué sur vos revenus locatifs et
- le régime simplifié : vous ferez soustraction des relatives à la location de même que les amortissements des meubles et de l’immeuble.
Facile à mettre en place, le régime micro BIC ne requiert que l’application d’un abattement de 50 % sur le montant de vos loyers. À ce montant, sera alors appliquée votre Tranche Marginale d’Imposition. Mais notez qu’en matière financière ce régime est moins intéressant.
Par ailleurs, avec le régime réel simplifié, vos charges, de même que les amortissements, seront comptabilisées. Encore mieux, ce régime devient plus intéressant si ces charges et amortissements sont évalués à 50 % du montant de vos loyers. La plupart du temps, le régime réel simplifié devient très avantageux lorsque le financement de votre bien immobilier passe par un crédit immobilier.
Déclarer votre location meublée non professionnelle au régime micro BIC
La déclaration de votre meublé sous le régime BIC passe par deux grandes étapes.
- La déclaration de votre activité de location meublée non professionnelle
Quinze jours après le démarrage de votre activité de location meublée, vous devez envoyer le formulaire POi au Greffe du Tribunal de Commerce rattaché à votre bien immobilier. Il vous sera alors attribué un numéro SIRET avec lequel vous ferez votre déclaration fiscale.
- La déclaration de vos revenus de location meublée
Ici, il est question d’utiliser le formulaire 2042 C PRO. Ainsi, vous aurez à renseigner les sommes des revenus locatifs qui seront annexés à la déclaration de revenus relative au formulaire 2024.
La déclaration de votre location meublée non professionnelle au régime réel simplifié
Comme le premier mode de déclaration, la déclaration au régime réel simplifié BIC se réalise également en deux différentes étapes.
- La déclaration de votre location meublée au début d’activité au Greffe du Tribunal de Commerce
Dans les quinze jours suivant la date de démarrage de votre activité, procédez à l’envoi de votre formulaire POi au Greffe du Tribunal de Commerce. À la suite de cette étape, il vous sera envoyé votre numéro SIRET.
- La déclaration fiscale effective au régime réel simplifié
Réaliser votre déclaration fiscale au régime réel simplifié requiert l’intervention d’un comptable. Il convient donc de faire appel à une société spécialisée en la matière. Vous fournirez les pièces nécessaires à votre prestataire. Cela lui permettra de générer le formulaire 2031, CERFA 11085 de même que les annexes 2033.
L’étape suivante consistera à faire la télétransmission de ces liasses fiscales et annexes dans le centre des impôts auquel est rattaché votre bien immobilier. Cette télétransmission doit se faire au plus tard dans le mois de mai de l’année suivante.
